Statuts et règlements

STATUTS ET RÈGLEMENTS DE L’ASSOCIATION DES RADIOAMATEURS INDÉPENDANTS INC.

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1 Constitution de l’Association
L’Association a été fondée en 1996 et constituée en incorporation par lettres patentes émises en 2002  par le Gouvernement du Québec.

1.2 Nom de l’Association.
Le nom de l’Association est « L’Association des Radioamateurs Indépendants » et aussi connue sous le sigle A.R.A.I.

1.3 Siège social de l’Association
Le siège social de l’Association est située :
A.R.A.I.
605 chemin Lamarche
L’Ange-Gardien, Qc, J8L 0R9

1.4 Composition.
L’Association se compose des membres de l’exécutif nominalement le Président, le Vice-Président et le Secrétaire -trésorier et les Associés
Les Associés-supporteurs sont réputés avoir lu et accepté les présents statuts pour valoir comme conditions d’adhésion à l’Association, et acceptent les obligations, responsabilités et dispositions impératives et autres qui y sont stipulées.

1.5 Mission l’Association.
L’Association a pour mission :
a) de regrouper les radioamateurs ainsi que toute personne portant un intérêt à la radio amateur afin de favoriser le développement de leur habileté technique et de leur culture;
b) de promouvoir la radioamateur dans la région de l’ouest du Québec;
c) de travailler au développement et à la promotion de la radio amateur en tant que loisir scientifique et culturel;
d) de mettre à la disposition de ses supporteurs et de la communauté amateur locale des équipements favorisant la pratique de la radioamateur;
e) de fournir à la communauté des services de communications en situation d’urgence ou lors d’événements à caractère public.

1.6 Affiliation.
L’Association est affiliée aux organismes désignés par l’Exécutif

1.7 Année financière de l’Association.
L’année financière de l’Association s’étend du 1er janvier d’une année au 31 décembre de chaque année

1.8 Pouvoirs de l’Association.
L’Association possède tous les pouvoirs que la loi et ces statuts lui confèrent.

1.9 Définitions.
Dans les présents statuts, à moins que le contexte ne s’y oppose :
a) le mot « Association » signifie Association des Radioamateurs Indépendants inc.
b) le mot « radioamateur » désigne la personne qui possède un certificat de compétence en radio lui permettant d’obtenir une licence de station radio, service
d’amateur, tel qu’émis par le ministère responsable de l’application de la Loi sur la radio;
c) les mots « radio amateur » désignent l’activité de la radioamateur.

2. LES ASSOCIÉS DE L’ASSOCIATION
2.1 Définition.
Toute personne qui appuie la mission de l’Association conformément à l’article 1.5 des présents statuts et qui accepte de servir à ce titre peut devenir supporteur de l’Association

2.2 Associé-supporteur.
Est Associé-supporteur de l’Association toute personne reconnue comme radioamateur conformément à l’article 1.9 des présents statuts, qui contribue à un support financier minimal établi et qui se conforme aux conditions d’admission et aux présents statuts. Est également Associé-supporteur toute personne qui étudie en vue d’obtenir son certificat de compétence et qui se conforme aux conditions d’admission et aux présents statuts.

2.3 Types de support financier minimal.
Il y a deux (2) types de support financier minimal
2.3.1 Support individuel.
Elle s’adresse à toute personne qui désire devenir Associé-supporteur à ce titre.
2.3.2 Support familiale.
Elle s’adresse à toute personne qui, avec son conjoint ou ses enfants domiciliés à la même adresse, désire devenir Associé-supporteur de l’Association.

2.4 Montant du support minimal pour devenir Associé-supporteur.
Le montant est déterminé une fois par année par l’exécutif.

2.5 Condition pour devenir Associé-supporteur.
Toute personne qui désire devenir Associé-supporteur de l’Association doit en faire la demande au secrétaire trésorier par les différents moyens mis à la disposition du public. L’exécutif se réserve le droit d’accepter ou de refuser la nouvelle demande sans fournir d’explication quelconque. En cas de refus, le montant perçu lors de la demande d’adhésion sera remboursé.

2.6 Droits.
Seuls les Associés-supporteurs de l’Association bénéficient des droits conférés par les présents statuts et par les règlements de l’Association

2.7 Suspension et expulsion.
Sur présentation d’une requête à cette fin par un (1) ou plusieurs membres, L’exécutif peut, par résolution, suspendre ou expulser un Associé-supporteur pour différents motifs tels que : conduite de nature préjudiciable à l’Association, usage abusif des pouvoirs ou privilèges accordés aux supporteurs, refus de se soumettre ou se conformer aux règlements; toute décision en ce sens requiert une décision unanime de l’exécutif. L’expulsion vaut pour l’année en cours et la cotisation versée demeure la propriété de l’ARAI.
L’Associé-supporteur peut en appeler de la décision du l’exécutif; il doit cependant donner un avis de son intention d’appeler de la décision dans les quinze (15) jours suivant la réception de l’avis de suspension ou d’expulsion.

2.8 Départ.
Si un Associé-supporteur désire mettre fin à son association, il peut le faire en faisant parvenir un écrit à cet effet à l’Association. Le départ d’un supporteur ne le libère pas de ses responsabilités antécédentes; la cotisation versée demeure la propriété de l’Association.

3. ASSEMBLÉES ANNUELLE
3.1 Type d’assemblées.
Le Club tient deux (2) types d’assemblées.
3.1.1 Assemblée régulière annuelle
Elle a lieu chaque année en janvier; on y traite des affaires courantes et nouvelles de l’Association
3.1.2 Assemblée estivale.
Elle a lieu chaque année entre Juin et Septembre et facultative; on y traite des affaires courantes et nouvelles de l’Association

3.2 Attributions.
3.2.1
L’exécutif est souverain. Il constitue l’autorité suprême de l’Association. En particulier, ses
attributs sont :
a) définir l’orientation générale de l’Association;
b) modifier et amender les statuts et règlements;
c) accepter les prévisions budgétaires annuelles;
e) procéder à l’élection des membres de l’exécutif;
f) autoriser les dépenses de moins de 200$;
g) prendre toute mesure qu’elle juge utile à la bonne marche des affaires de l’Association, pourvu qu’elle ne soit pas incompatible avec les présents statuts.
3.2.2
Les Associés-supporteurs ont les attributs suivants :
a) Autoriser toutes dépenses de plus de 200$ demandées par l’exécutif
b) Pouvoir de s’opposer à la candidature d’un nouvel Associé-supporteur qui voudrait se joindre à l’Association.
c) Utiliser le lien radio-téléphonique (code d'accès confidentiel et réservé aux Associés-supporteurs)
d) Obtenir une adresse courriel @ve2reh.com
e) Deviens membre de RAQI automatiquement

3.3 Quorum.
Le quorum n’est nécessaire que pour l’autorisation d’une dépense de plus de 200$ ou la modification de ce montant. Il est fixé à 50% des Associés-supporteurs et le vote doit être majoritaire.

3.4 Vote.
Seuls l’exécutif a droit de vote.

3.5 Convocation.
Les Assemblées prescrites au règlement sont convoquées par l’exécutif et envoyées aux Associés-supporteurs au moins deux semaines à l’avance.

4. L’EXÉCUTIF
4.1 Composition.
L’Association est administrée par l’exécutif en place.

4.2 Éligibilité.
Seuls peuvent siéger l’exécutif un supporteur.

4.3 Durée du mandat.
Le mandat n’a pas de durée fixe.

4.4 Vacance.
Il y a vacance à l’exécutif lorsqu’un membre de l’exécutif :
a) démissionne : il doit le faire par écrit à l’Association et la démission prend effet dès que le membre démissionnaire satisfait aux obligations imposées par l’article 5.5 des présents statuts;
b) n’est plus Associé-supporteur;
c) est révoqué par le vote à majorité des deux autres membres de l’exécutif.
d) décède ou déclare faillite;
e) s’absente de trois (3) réunions consécutives sans justification sérieuse.
Lorsqu’il y a vacance à un poste de l’exécutif, les membres de l’exécutif peuvent, par résolution, combler le poste parmi les Associés-supporteurs.

5. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS
5.1 L’exécutif.
L’exécutif a la direction générale des grandes orientations de l’Association et de ses affaires générales : il établit les priorités d’intervention générale et participe à la proposition et à l’élaboration des projets d’envergure; à ces fins, il a les attributions suivantes :
5.1.1 Il prend toutes les mesures conformes aux statuts et nécessaires à la poursuite de la mission générale de l’Association; il adopte des règlements à cet effet;
5.1.2 Il fixe le jour, l’heure et l’endroit des assemblées;
5.1.3 Il administre tout argent et toute initiative entreprise par l’Association, et autorise les dépenses courantes ne dépassant pas un montant fixé par le règlement
5.1.4 Il fixe le montant de la cotisation annuelle.
5.1.5 Le vice-président assiste le président dans l’accomplissement de ses fonctions ou devoirs et, sur demande de ce dernier, il le remplace et exerce tous ses pouvoirs d’office. En l’absence du président, il signe les chèques avec le trésorier.
5.1.6 Le secrétaire convoque, sur avis du président, les assemblées; il en rédige les comptes rendus. Il a également la charge de toute correspondance que l’exécutif décide de lui confier et dont il doit garder copie. Il signe avec le président toutes les pièces ou les documents le requérant. En l’absence du président, il signe les chèques avec le trésorier. Il est responsable des archives de l’Association.
Afin de s’acquitter adéquatement de cette responsabilité, il doit plus spécifiquement s’assurer, pour fins d’archives, de conserver minimalement un exemplaire du
répertoire annuel des supporteurs, une copie des procès-verbaux ou minutes des Assemblées et réunions de l’exécutif, qu’elles soient ordinaires ou spéciales, mensuelles ou annuelles.
5.1.7 Le trésorier tient la comptabilité des affaires de l’Association ainsi qu’un inventaire à jour de ses biens. Il perçoit les cotisations et veille au recouvrement de toute somme due à l’Association. Il débourse les sommes autorisées par le l’exécutif dont il conserve et garde les pièces justificatives. Il fournit un rapport de l’état des revenus et dépenses lors des assemblées régulières mensuelles ainsi que des disponibilités budgétaires. Il dépose tous les fonds à l’institution financière désignée par l’exécutif et signe les chèques avec le président-directeur général. Il prépare le rapport financier annuel de l’Association. Il tient un registre contenant les noms et indicatifs des supporteurs de l’Association. Il doit soumettre ses livres pour vérification annuelle.

5.4 Pouvoir de réglementation.
L’exécutif peut adopter tous les règlements nécessaires pour accomplir leur mandant; les règlements ainsi adoptés le sont dans le respect de la mission poursuivie par l’Association telle qu’elle est énoncée à l’article 1.7 des présents statuts.

5.5 Fin de mandat.
Tout membre de l’exécutif dont le mandat se termine doit transmettre à son successeur toutes les pièces et documents qui sont la propriété de l’Association; il doit aussi lui remettre un rapport des opérations qu’il a lui-même conduites. Il doit également déposer au secrétariat de l’Association une copie de tout document relatif à son dossier appartenant à l’Association et pertinent à sa bonne marche. Toutes ces pièces et documents et tout matériel en sa possession appartenant à l’Association devront parvenir à l’Association avant le premier jour d’octobre de l’année de la fin du mandat, sauf circonstances spéciales approuvées par l’exécutif.

6. CHOIX DES MEMBRES DE L’EXÉCUTIF.
6.1 Sélection.
La sélection d’un membre de l’exécutif se fait lors de vacance d’un poste. Les membres de l’exécutif peuvent appeler un supporteur à siéger à l’exécutif.

7. ASSEMBLÉES DE L’EXÉCUTIF.
Une assemblée annuelle de l’exécutif est requise.
7.1 Quorum.
Tous les membres de l’exécutif doivent être présents

8. DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION ET/OU DISPOSITION DE L’ACTIF.
8.1 Dissolution de l’Association.
L’Association ne pourra être dissoute que par le vote affirmatif des trois membres de l’exécutif.

8.2 Disposition de l’actif.
Advenant le cas où l’Association cesserait d’exister, tout bien physique appartenant l’Association sera liquidé aux meilleures conditions possibles. Tous les montants amassés seront remis aux propriétaires de chaque bien. Pour les biens sans propriétaire physique, les montants amassés seront divisés parmi les supporteurs et les membres de l’exécutif. Les biens appartenant à des personnes qui ne sont plus Associé-supporteur sont réputés appartenir à tous les Associés-supporteurs. Un associé-supporteur peut demander avec préavis raisonnable le retour de ses biens inventoriés et prêtés à l’Association.

9. AMENDEMENTS.
Les présents statuts amendent et abrogent tous les statuts antérieurs. Toute modification aux présents statuts peut être adoptée par l’exécutif sans préavis

10. ENTRÉE EN VIGUEUR.
La présente version des statuts entre en vigueur 17 février 2021.